Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (version consolidée septembre 2019)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels technique de formation et de recherche (version consolidée 2018)
Affiche « Nombre d’exercices de sécurités obligatoire » (ONS 2018)
Registres et outils règlementaires (ONS 2018)
La note de service de la DGER (NDS DGER/SDPOFE/N2009-2089 septembre 2009) qui règlemente les règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques à mettre en œuvre dans les établissements d’enseignement agricole sur le risque chimique.
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat
Décret n°96-273 de 1996: Techniciens de laboratoire des administrations de l’état et de ses établissements publics
