Réglementation


La note de service de la DGER (NDS DGER/SDPOFE/N2009-2089 septembre 2009) qui règlemente les règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques à mettre en œuvre dans les établissements d’enseignement agricole sur le risque chimique.


Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat

Décret n°96-273 de 1996: Techniciens de laboratoire des administrations de l’état et de ses établissements publics

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